CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
RAPHAËLLE COLLOMB — MAISON FLEURS DE SAISON
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise RAPHAËLLE COLLOMB — MAISON FLEURS DE SAISON et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet ou la plateforme de vente en ligne.
Elles s’appliquent à la vente directe en ligne des prestations et contenus pédagogiques suivants :
La vente de ressources et supports pédagogiques numériques (livrets PDF, vidéos, espaces de cours en ligne accessibles via la plateforme Systeme.io).
La fourniture de prestations d’accompagnement, d’échanges privés et de corrections de travaux pratiques à distance via un Espace élève Notion dédié.
La fourniture de séances de coaching individuel personnalisées en visioconférence et l’expédition d’ouvrages pédagogiques physiques au domicile du Client.
Précision importante : Les prestations délivrées constituent des services d’accompagnement privé autonome et de vente de supports pédagogiques à titre indépendant. Elles ne relèvent pas de la formation professionnelle continue et ne constituent pas une inscription administrative au diplôme du CAP Fleuriste ; l’inscription aux examens officiels reste sous la responsabilité exclusive du Client auprès de son académie (portail Cyclades).
Article 2 : Offres et nature des services
Offre en autonomie (49 € TTC) : Achat direct en ligne. Donne un accès numérique individuel illimité pendant 12 mois aux ressources pédagogiques, cours théoriques, livrets PDF et démonstrations vidéo pour les épreuves EP1 et EP2 du CAP Fleuriste sur la plateforme Systeme.io.
Accompagnement intermédiaire (139 € TTC) : Achat direct en ligne. Donne accès aux contenus complets de l’Offre en autonomie, à la correction détaillée de 5 compositions florales soumises par le Client sur son Espace privé Notion, ainsi qu’à un support d’échange continu sur cet espace pendant 12 mois.
Accompagnement Suivi renforcé (239 € TTC) : Achat direct en ligne. Donne accès aux contenus complets de l’Offre en autonomie, à la correction détaillée de 10 compositions florales soumises par le Client sur son Espace privé Notion, ainsi qu’à un suivi personnalisé et des échanges réguliers via l’Espace Notion pendant 12 mois.
Accompagnement individuel et personnalisé (399 € TTC) : Achat direct en ligne. Comprend l’ensemble des contenus théoriques et vidéo, l’accès à l’Espace privé Notion pour la correction de 5 compositions, 2 heures de coaching individuel privé en visioconférence (réparties en 3 ateliers de 40 minutes centrés sur le bouquet lié, l’arrangement piqué et la pièce de deuil), ainsi que l’expédition à domicile de 3 livres imprimés au format broché (Préparation Express CAP Fleuriste, Carnet de bord, et Reconnaissance de végétaux).
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros et sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Le règlement de toutes les offres s’effectue de façon 100 % sécurisée par Carte Bancaire via la plateforme Stripe.
Offre en autonomie (49 €) : Règlement intégral de 49 € à la commande.
Accompagnement intermédiaire (139 €) : Règlement comptant ou selon les possibilités d’échelonnement (paiement en plusieurs fois) proposées via Stripe sur la page de paiement lors de la commande.
Accompagnement Suivi renforcé (239 €) : Règlement comptant ou selon les possibilités d’échelonnement (paiement en plusieurs fois) proposées via Stripe sur la page de paiement lors de la commande.
Accompagnement individuel et personnalisé (399 €) : Règlement comptant ou selon les possibilités d’échelonnement (paiement en plusieurs fois) proposées via Stripe sur la page de paiement lors de la commande.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’ensemble des mensualités prévues au moment de sa commande. Une facture détaillée acquittée ou récapitulative est transmise automatiquement au Client après son achat.
Article 4 : Accès, livraison et déroulement des prestations
Produits et contenus numériques : L’accès aux espaces de cours, supports PDF et vidéos sur Systeme.io est délivré immédiatement après la validation du paiement en ligne.
Corrections et espace élève Notion (Offres Intermédiaire, Suivi renforcé et Individuel) : Un Espace privé Notion est ouvert pour le Client après sa commande. Le Client dispose d’un délai maximal de 12 mois à compter de son achat pour soumettre les photographies de ses réalisations pratiques (5 ou 10 compositions selon l’offre souscrite). Les corrections écrites et techniques personnalisées sont publiées sur son espace Notion sous un délai moyen de 7 jours ouvrés.
Coaching individuel en visio et livres imprimés (Offre Individuel) : Les 3 ateliers en visio sont planifiés d’un commun accord selon les disponibilités du Client. Toute demande d’annulation ou de report de séance doit être notifiée au moins 24 à 48 heures à l’avance. L’expédition des trois livres brochés au domicile du Client est déclenchée dès la confirmation de la commande.
Article 5 : Droit de rétractation
5.1 Contenus numériques et accès immédiat
Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.
En commandant l’une des offres (Autonomie, Intermédiaire, Suivi renforcé, Individuel) et en accédant immédiatement aux contenus de cours et vidéos sur la plateforme, le Client accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
5.2 Produits physiques (Livres de l’offre Individuelle)
Conformément aux règles du Code de la consommation applicables à la vente à distance de biens matériels, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses ouvrages physiques pour exercer son droit de rétractation concernant uniquement la partie matérielle, à condition de retourner les livres dans leur état neuf et d’origine à ses frais.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, visuels, vidéos techniques, livrets pédagogiques, fiches de synthèses, textes et grilles d’évaluation mis à disposition sur la plateforme Systeme.io ou transmis sur l’espace Notion constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de RAPHAËLLE COLLOMB — MAISON FLEURS DE SAISON.
Toute reproduction, extraction, diffusion, revente, partage d’identifiants ou mise à disposition de tiers, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations à caractère personnel recueillies lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont nécessaires à l’exécution des prestations, à la livraison des ouvrages, à la gestion de l’espace Notion et à la facturation.
Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conservées pendant la durée légale applicable. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données sur simple demande par e-mail à : contact@fleurs-de-saison.fr.
Article 8 : Droit applicable et médiation des litiges
Les présentes CGV et les prestations délivrées sont soumises au droit français.
En cas de contestation ou de litige, le Client s’engage à rechercher une résolution amiable en adressant une réclamation écrite à contact@fleurs-de-saison.fr. À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.