CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RAPHAELLE COLLOMB – FLEURS DE SAISON
Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent les relations entre la micro-entreprise RAPHAELLE COLLOMB – MAISON FLEURS DE SAISON et ses clients pour :
La mise à disposition de supports pédagogiques numériques (livrets PDF et vidéos) pour la préparation au CAP Fleuriste via la plateforme Systeme.io.
La fourniture d’une prestation d’accompagnement individuel et personnalisé comprenant des sessions de coaching en visioconférence, des corrections à distance et l’envoi d’un ouvrage physique.
Article 2 : Commande et nature des services.
Offre en autonomie : L’achat s’effectue directement en ligne. Il donne accès à des ressources d’accompagnement pour les épreuves EP1 et EP2. Cet achat ne constitue pas une inscription à un cursus scolaire ; l’inscription aux examens reste à la charge exclusive du client.
Accompagnement intermédiaire : L’achat s’effectue directement en ligne. Il donne accès à l’offre en autonomie et :
La correction détaillée par e-mail de 5 compositions florales au choix de l’élève.
Des échanges par mails pour répondre à toutes les questions.
Accompagnement individuel et personnalisé : L’achat s’effectue directement en ligne. Il donne accès à l’Accompagnement intermédiaire et :
2 heures de coaching individuel réparties en 3 visioconférences « atelier » de 40 minutes chacune (thématiques : bouquet lié à la main, composition piquée, pièce de deuil).
L’envoi préalable par e-mail de la liste des végétaux et du matériel à prévoir pour chaque atelier.
La correction détaillée par e-mail de 5 compositions florales au choix de l’élève.
L’envoi au domicile du client de trois livres broché : « Préparation Express — CAP Fleuriste » (A4), « Carnet de Bord » (A5) et « Reconnaissance de végétaux » (A5).
Article 3 : Prix et paiement
Les prix sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Offre en autonomie : Le tarif est fixé à 49 €. Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé de la page de paiement.
Accompagnement intermédiaire : Le tarif est fixé à 139 €. Le règlement s’effectue par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée, avec possibilité de souscrire à un paiement échelonné (en plusieurs fois) si l’option est proposée sur la plateforme au moment de la commande.
Accompagnement individuel et personnalisé : Le tarif est fixé à 399 €. Le règlement s’effectue par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée, avec possibilité de souscrire à un paiement échelonné (en plusieurs fois) si l’option est proposée sur la plateforme au moment de la commande.
Article 4 : Livraison, accès et organisation des ateliers
Offre en autonomie : L’accès aux modules, aux livrets numériques et aux vidéos est immédiat après validation du paiement.
Livre broché (Accompagnement individuel) : Les exemplaires papier des livres sont expédiés par voie postale à l’adresse renseignée par le client (France uniquement) lors de sa commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Planification des visioconférences :
Les rendez-vous pour les 3 ateliers de 40 minutes sont fixés d’un commun accord entre RAPHAËLLE COLLOMB et l’élève.
L’e-mail contenant la liste des fournitures et végétaux à prévoir est envoyé au minimum 7 jours avant la date de la visioconférence.
Toute annulation ou demande de report d’une séance par l’élève doit être notifiée par e-mail au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance de 40 minutes sera considérée comme due et consommée.
Corrections par e-mail (Accompagnement individuel et intermédiaire): L’élève dispose d’un délai maximal de 12 mois à compter de son achat pour envoyer les photos de ses 5 compositions à corriger. RAPHAËLLE COLLOMB s’engage à transmettre une correction écrite détaillée dans un délai de 7 jours ouvrés après réception des photos.
Article 5 : Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Pour toutes les offres : En validant sa commande et en accédant immédiatement aux modules, livrets PDF et vidéos, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour la formule d’accompagnement individuel : Le lancement des services personnalisés (envoi des livres, planification) entraînent l’exécution immédiate du contrat. Si l’élève souhaite néanmoins abandonner l’accompagnement en cours de route, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué pour les sessions ou corrections non utilisées.
Article 6 : Propriété intellectuelle. Tous les éléments fournis (photos, vidéos techniques, livrets pédagogiques, enregistrements éventuels ou documents de cours) sont la propriété exclusive de RAPHAËLLE COLLOMB. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, même partielle, à des tiers ou sur les réseaux sociaux est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Article 7 : Protection des données (RGPD). Les informations collectées (nom, adresse postale pour l’envoi des livres, adresse e-mail, téléphone) sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à l’organisation des séances de coaching. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données en contactant : contact@fleurs-de-saison.fr
Article 8 : Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des prestations de coaching, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours aux tribunaux compétents.